Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Vinteler collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez via ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Vinteler
Brusselsesteenweg 511, 3090 Overijse, Belgique
TVA : BE 0783.397.239
Email : info@vinteler.be
Téléphone : 0490 48 92 42

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

Via le formulaire de contact

  • Identité : nom et prénom.
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone.
  • Adresse du chantier : si communiquée pour devis.
  • Description du projet : informations techniques nécessaires au chiffrage (type de travaux, surface, contraintes).
  • Documents joints : photos, plans, rapports techniques (si fournis).

Via la navigation

  • Données techniques : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, appareil, pages consultées, durée de visite (via Google Analytics 4 — voir section Cookies).
  • Données de référence : site d'origine ayant amené à notre site.

Finalités et bases légales du traitement

Finalité Base légale RGPD
Répondre à vos demandes de devis et établir un chiffrage personnalisé Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Exécution du contrat de prestation de services Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD)
Comptabilité et facturation Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Mesure d'audience anonymisée (statistiques de visite) Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Durée de conservation

  • Demandes de devis non converties : 3 ans à compter du dernier contact, sauf désinscription anticipée.
  • Contrats et factures : durées légales applicables en droit belge (Code des sociétés, Code TVA).
  • Documents techniques liés à un chantier : durées légales sectorielles applicables.
  • Données de navigation Google Analytics : 14 mois (paramétrage par défaut).

Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées, dans la stricte mesure nécessaire :

  • Avec les tiers nécessaires à la réalisation de votre projet (par exemple compagnie d'assurance dans le cadre d'un sinistre, avec votre accord).
  • Avec les autorités compétentes sur demande légale (justice, fiscalité, autorités sectorielles).
  • Avec les prestataires techniques du site : Google (Analytics, Tag Manager), GitHub Pages (hébergement). Ces prestataires sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques (Google, GitHub) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Standard Contractual Clauses (SCC) approuvées par la Commission européenne et par le EU-US Data Privacy Framework (depuis juillet 2023).

Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement (art. 17) : faire supprimer vos données, sauf obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) : restreindre temporairement l'usage de vos données.
  • Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement basé sur intérêt légitime.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits : envoyez un email à info@vinteler.be avec copie d'une pièce d'identité (pour vérification). Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité).

Recours auprès de l'Autorité de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge :

Rue de la Presse, 35 — 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site : autoriteprotectiondonnees.be

Cookies

Ce site utilise les cookies suivants :

Cookies techniques (nécessaires)

  • Cookies de session : nécessaires au fonctionnement du site (préférences, sécurité). Pas de consentement requis (art. 129 loi du 13 juin 2005).

Cookies de mesure d'audience

  • Google Analytics 4 (via Google Tag Manager — GTM-5SLX8VCB) : mesure d'audience anonymisée, IP anonymisée. Durée : 14 mois.
  • Vous pouvez vous opposer à ce traitement via les paramètres de votre navigateur ou en installant le module Google Analytics Opt-out.

Pas de cookies publicitaires, pas de retargeting, pas de partage avec des régies publicitaires tierces.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS (TLS, certificat Let's Encrypt via GitHub Pages). Pour toute information sur les mesures techniques et organisationnelles appliquées en interne au traitement de vos données, contactez-nous à info@vinteler.be.

Contact pour la confidentialité

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données :
Email : info@vinteler.be
Téléphone : 0490 48 92 42
Courrier : Vinteler, Brusselsesteenweg 511, 3090 Overijse, Belgique

Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Les modifications majeures seront notifiées de manière proéminente sur le site.

Dernière mise à jour :