Vous êtes syndic et devez sécuriser l'immeuble ?
Vos obligations et les solutions pour mettre aux normes les parties communes
À faire immédiatement
- Réaliser un audit sécurité incendie
- Identifier les non-conformités prioritaires
- Obtenir des devis pour l'AG
- Planifier les travaux par phases
En tant que syndic, vous êtes le garant de la sécurité des parties communes. Les obligations réglementaires sont nombreuses et les conséquences d’un manquement peuvent être lourdes : responsabilité civile et pénale en cas d’accident.
La sécurité incendie n’est pas une option, c’est une obligation légale.
Les immeubles d’habitation collectifs sont soumis aux normes de base belges en matière de prévention incendie. Ces normes évoluent régulièrement, et un immeuble conforme hier peut ne plus l’être aujourd’hui.
VINTELER accompagne les syndics dans la mise en conformité de leurs immeubles :
- Réalisation d’audits de sécurité incendie
- Installation de portes coupe-feu EI30/EI60
- Création de cloisons de compartimentage
- Mise en place de clapets coupe-feu dans les gaines
- Fourniture des certificats pour le dossier de l’immeuble
Nous travaillons régulièrement avec des syndics professionnels et connaissons les contraintes de ce type de projet : vote en AG, coordination avec les résidents, respect des budgets.
Les étapes à suivre
Comprendre vos obligations légales
Le syndic est responsable de la sécurité des parties communes. Les immeubles d'habitation collectifs doivent respecter les normes de base belges (AR du 7 juillet 1994 et modifications). Les sanctions peuvent être pénales en cas d'accident.
Faire réaliser un audit de sécurité
Un audit professionnel identifie les non-conformités et les classe par niveau de risque. Il vous donne une base objective pour présenter les travaux à l'assemblée générale.
Prioriser les travaux
Tous les travaux n'ont pas la même urgence. Les issues de secours bloquées, l'absence de détection ou les portes coupe-feu défaillantes sont prioritaires. Les améliorations esthétiques peuvent attendre.
Obtenir l'accord de l'AG
Les travaux de sécurité bénéficient souvent de majorités simplifiées en AG. Présentez le rapport d'audit, les devis et les conséquences d'une inaction pour convaincre les copropriétaires.
Planifier et suivre les travaux
Une fois votés, planifiez les travaux pour minimiser les nuisances. Suivez leur réalisation et conservez tous les certificats de conformité au dossier de l'immeuble.
Services VINTELER adaptés à votre situation
Questions fréquentes
Quelles sont les normes incendie pour un immeuble d'habitation ?
Les immeubles moyens (moins de 25m de haut) et hauts (plus de 25m) ont des exigences différentes : résistance au feu des parois, portes coupe-feu des logements, détection dans les parties communes, éclairage de sécurité, issues de secours...
Les copropriétaires peuvent-ils refuser les travaux de sécurité ?
Difficilement. Les travaux imposés par la réglementation bénéficient de majorités allégées. De plus, le syndic peut engager sa responsabilité s'il n'agit pas face à un danger connu.
Qui paie les travaux de sécurité incendie ?
Les travaux sur les parties communes sont répartis selon les tantièmes de copropriété. Il n'y a généralement pas de possibilité de se soustraire à ces charges obligatoires.
Comment financer des travaux importants ?
Plusieurs options : appels de fonds exceptionnels, prêts copropriété, paiement échelonné des travaux par phases. Certaines primes régionales peuvent s'appliquer pour les améliorations énergétiques.
VINTELER peut-il intervenir dans les immeubles occupés ?
Oui, nous sommes habitués à travailler dans des immeubles occupés. Nous planifions les interventions pour minimiser les nuisances (bruit, poussière) et respectons la tranquillité des résidents.
VINTELER vous accompagne
Notre équipe est disponible pour vous aider dans cette situation. Intervention rapide, devis gratuit.